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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Le Conseil d’administration est convoqué par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 10 jours avant la date de la réunion.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 2.02.
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